Conditions générales de ventes
Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux
relations commerciales actuelles et futures existant entre https://uncafepourdemain.com/ UN CAFE POUR DEMAIN, 28 ALL DE LA
COLINNE AUX OISEAUX 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne
aucune rétroactivité.
Commander
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des
produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance
les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock,
réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et
vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent
indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous
annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email
avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la
partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes
conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous
prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres
conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces
conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des
données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les
taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Les prix sont
modifiables sans préavis par la société Un CAFE POUR DEMAIN
En cas de modification contrainte de prix durant votre commande, vous pourrez
bénéficier du prix précédent constaté.
Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements
par carte de paiement et par chèques sont acceptés. Le paiement sécurisé en
ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL et présente toute sécurité.
Les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur
le réseau.
Nous utilisons pour vos transactions le module STRIPE, notre partenaire. Le
traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre
paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par la
Caisse D’Epargne
Frais de port
Les frais de port vous sont facturés au coup réel d’expédition,
conformément aux recommandations de la Poste et de la Fédération de Vente à
Distance.
Ces frais de port s’élèvent au maximum à 6 € TTC pour la France
métropolitaine.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande à partir de 5Kg de café
en France métropolitiaine.
Autres pays et Dom Tom
Pour les DOM TOM : frais de port forfaitaires de 25 €
Pour les Pays de la zone UE : frais de port forfaitaires de 12 €
Pour la Suisse : frais de port forfaitaires de 15 €
Pas de livraison dans d’autres pays.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre
commande. Les délais d’expédition sont de 72h à date de votre règlement. Ensuite,
les délais de livraison tout inclus sont de 5 jours à charge du prestataire de
livraison. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations
complémentaires liées à la livraison. Pour une livraison rapide, utilisez un
paiement par carte bancaire.
Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous
envoyons.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la
réception de la marchandise. Un numéro de retour (sans obligation
d’utilisation) vous sera fourni afin de simplifier la procédure de
remboursement. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Tout produit
entamé ne sera pas remboursé.
Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de
nous faire parvenir par mail une photographie numérique de la pièce concernée
afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de UN CAFE POUR DEMAIN jusqu’à ce
que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu’au paiement intégral du
prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.
Garantie des vices cachés et
responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient
un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le
produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer
le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous
ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de
notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre
remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du
prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour
la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que,
et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations,
défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou
du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une
rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre
site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits
n’étant pas contractuels.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En
adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris
connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous
collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de regard
sur toutes les informations vous concernant.
Droit applicable et juridiction
compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre
vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contacts
UN CAFE POUR DEMAIN
28 ALL DE LA COLINNE
AUX OISEAUX
42500
CHAMBON-FEUGEROLLES
No TVA : FR 44853417780
Siret : 85341778000014